Conseil de la Communauté d'Agglomération - 01 décembre 2022

Le Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse ==> séance publique le jeudi 01 décembre 2022 à 18 h 15 à Tronville (salle des fêtes) - entrée libre

Ordre du jour

1. Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme de la Communauté d'Agglomération
2. Adhésion au Réseau Compost Citoyen Grand Est
3. Vente et mise à disposition de composteurs privés et collectifs
4. Modalités et tarifs de la TEOM incitative
5. Projet communal de requalification de voirie et défense incendie impasse de l'Etoile à BAR-LE-DUC - examen de l'opportunité de réaliser des travaux sur les réseaux publics d'eau potable, et/ou d'eaux usées, et/ou d'eaux pluviales
6. Fixation du prix de l'eau et de l'assainissement, et des tarifs des prestations
7. Eaux pluviales urbaines - intégration du réseau en aval du fossé de Maestricht dans le patrimoine « Eaux pluviales urbaines » de la Communauté d'Agglomération
8. Eau potable - Travaux de modification du réseau public de distribution d'eau potable dans le cadre du projet d'extension de l'usine Evobus à Ligny-en-Barrois
9. Problèmes sur réseau d'eau potable rue du Pannon à Salmagne - renouvellement du réseau et des branchements
10. Projet de renouvellement de réseau d'eau potable et de réseau d'assainissement à Mussey (VAL D'ORNAIN) préalablement aux travaux de requalification de voirie (projet de la Commune) - validation de l'avant-projet
11. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement - Syndicat Mixte Germain Guérard
12. Prescription de l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal
13. Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de la Commune de Givrauval -Extension du site industriel Evobus - Bilan de concertation
14. Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Givrauval -Projet touristique "Les Cabanes Flottantes" autour des étangs - Bilan de la concertation
15. Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Givrauval -Création d'une aire d'accueil des gens du voyage - Bilan de la concertation
16. Instauration du droit de préemption sur la Commune de Beurey sur Saulx
17. Acquisitions pour le Musée barrois à titre gratuit
18. Approbation du Projet Scientifique et Culturel du Musée barrois
19. Demande de subvention Atelier Festival de l'Ecrit
20. Demande de subvention Nuits de la lecture 2023
21. Transfert du piano du Théâtre, propriété de la ville, vers la CA Meuse Grand Sud
22. Mise en place d'une classe à horaires aménagés "théâtre" au collège André Theuriet année scolaire 2022-2023
23. Nouvelle tarification de La Barroise et modification du règlement intérieur
24. Attribution d'un fonds de concours aux communes membres de la Communauté d'Agglomération - Programme 2022 - Tranche 3
25. Convention d'habilitation de la Communauté d'Agglomération par la CAF de la Meuse pour la réalisation de constats de non-décence du logement
26. Convention d'échange de données avec la CAF de la Meuse dans le cadre de l'instauration du permis de louer - Années 2023 et 2024
27. Gestion des actions de la convention territoriale globale déléguée au Centre Intercommunal d'Action Sociale
28. Attribution d'aides à l'investissement des PME-TPE - Programme 2022 - tranche 2
29. Prolongation du dispositif FISAC
30. Convention de coopération pour le développement économique avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat - Avenant n°8
31. Poste de manager de territoire - Prolongation de la convention avec la CCI 52/55 par voie d'avenant
32. Dérogations aux règles du repos dominical pour les commerces de détail
33. Création et transformation de postes
34. Avance sur subvention au comité d'action sociale
35. Règlement intérieur - mise à jour de la fiche "congés et absences"
36. Tarif des prestations de services pour 2023
37. Acompte sur la Subvention 2023 au (CIAS) Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse
38. Exécution budgétaire du budget 2023 avant son adoption
39. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations
40. Mise à jour des durées d'amortissement au 1er janvier 2023 sur le budget annexe centre des affaires
41. Pertes sur créances irrécouvrables
42. Attribution de compensation 2023
43. Décision modificative n°4 - année 2022
44. Constitution de groupements de commandes entre la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS pour le renouvellement du marché d'assurances
45. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'accompagnement et la formation des élus.
46. Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la communauté d'agglomération
47. Constitution d'un groupement de commandes entre la Commune de Bar-le-Duc et la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse - Renouvellement du réseau public d'eaux pluviales, Impasse Dyckhoff à Bar-le-Duc, préalablement aux travaux de voirie.
48. Avenant 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service de transports de personnes de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud (Réseau TUB) et prestations de mobilité durables associées - Substitution de la société dédiée Transdev Bar le Duc au délégataire Transdev SA
49. Création d'un règlement-voyageurs du réseau de transport public de voyageurs TUB
50. Création du Comité des partenaires en vertu de l'article 1231-5 du Code des Transports
51. Adhésion au CEREMA
52. Subventions aux manifestations touristiques - Tranche n° 3
53. Avenant n° 3 à la convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties
54. Affaires diverses.